12 mai 2026 · scrutin n° 6534
l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Résultat : rejeté.
A. David · PourDistribution
Pour 55Contre 65Abst. 2N.V. 1
