12 mai 2026 · scrutin n° 6541
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Résultat : adopté.
A. Kerbrat · PourDistribution
Pour 175Contre 0Abst. 0N.V. 1
Député de la Loire-Atlantique, 2ᵉ circonscription. En fonction depuis le 30 juin 2024.

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.
Résultat : adopté.
A. Kerbrat · PourRésultat : rejeté.
A. Kerbrat · PourRésultat : adopté.
A. Kerbrat · PourRésultat : adopté.
A. Kerbrat · PourRésultat : adopté.
A. Kerbrat · PourRésultat : rejeté.
A. Kerbrat · PourRésultat : adopté.
A. Kerbrat · PourRésultat : rejeté.
A. Kerbrat · PourRadar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.
Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.
Déposée le 23 juin 2025. 3 rubriques renseignées, 6 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.
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