5 mai 2026 · scrutin n° 6344
l'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Résultat : adopté.
A. Sicard · PourDistribution
Pour 53Contre 33Abst. 22N.V. 2
