6 mai 2026 · scrutin n° 6369
l'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Résultat : rejeté.
A. Evrard · PourDistribution
Pour 33Contre 54Abst. 0N.V. 2
