Fiche d'élu·e · Assemblée nationale

Charles Sitzenstuhl.

Député de la Bas-Rhin, 5ᵉ circonscription. En fonction depuis le 7 juillet 2024.

Ensemble pour la RépubliqueDéclaration HATVP

XVIIᵉ législature · 577 sièges — visualisation officielle. — XVIIᵉ législature · 577 sièges

Activité parlementaire, depuis le début du mandat.

7 492 scrutins suivis

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.

58%

Participation

4 358 votes exprimés sur 7 492 scrutins.

90%

Loyauté au groupe

alignée sur la position majoritaire de EPR.

1 423

Votes pour

et 2 900 contre.

Abstentions

0 non votant.

Huit derniers scrutins, avec sa position.

Source : data.assemblee-nationale.fr

13 mai 2026 · scrutin n° 6589

l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat : adopté.

C. Sitzenstuhl · Contre

Distribution

Pour 41Contre 23Abst. 0N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6588

l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat : rejeté.

C. Sitzenstuhl · Contre

Distribution

Pour 26Contre 38Abst. 0N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6587

l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat : rejeté.

C. Sitzenstuhl · Contre

Distribution

Pour 14Contre 47Abst. 1N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6586

l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat : rejeté.

C. Sitzenstuhl · Contre

Distribution

Pour 18Contre 52Abst. 1N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6585

l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat : adopté.

C. Sitzenstuhl · Contre

Distribution

Pour 43Contre 23Abst. 1N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6584

l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat : rejeté.

C. Sitzenstuhl · Contre

Distribution

Pour 16Contre 48Abst. 2N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6583

l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat : adopté.

C. Sitzenstuhl · Pour

Distribution

Pour 69Contre 0Abst. 0N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6582

l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat : adopté.

C. Sitzenstuhl · Pour

Distribution

Pour 69Contre 1Abst. 0N.V. 1

Sujets de prédilection.

Radar thématique · 8 axes

Radar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.

Trois axes en tête

1.Économie
2.Justice
3.Social

Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.

Déclaration d'intérêts.

HATVP · Déclaration d'intérêts et d'activités

Déposée le 26 juillet 2024. 4 rubriques renseignées, 22 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.

Activités professionnelles (5 dernières années)

2 déclarations

—
Période
01/2020 → 12/2023
Rémunération
523 € (2023) · Net
—
Période
07/2019 → 09/2021
Rémunération
38 € (2021) · Net

Mandats électifs

6 déclarations

—
Période
07/2019 → 06/2020
Rémunération
332 € (2020) · Net
Commentaire
[Données non publiées]
—
Période
07/2019 → 07/2022
Rémunération
0 € (2022) · Net
Commentaire
[Données non publiées]
—
Période
07/2019 → 06/2021
Rémunération
10 € (2021) · Net
Commentaire
[Données non publiées]
—
Période
07/2020 → 07/2022
Rémunération
3 € (2022) · Net
Commentaire
[Données non publiées]
—
Période
07/2021 → en cours
Rémunération
10 € (2024) · Net
—
Période
06/2022 → en cours
Rémunération
37 € (2024) · Net

Participations comme dirigeant

12 déclarations

Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin
Membre suppléant du CA
Période
07/2021 → en cours
Rémunération
0 € (2022) · Net
Commentaire
Fonction liée au mandat de conseiller départemental.
Eurodistrict Region Freiburg Centre Sud Alsace
Membre suppléant de l'AG
Période
07/2021 → en cours
Rémunération
0 € (2022) · Net
Commentaire
Fonction liée au mandat de conseiller départemental.
Association régionale d'initiation à l'environnement et à la nature en Alsace
Membre du CA et de l'AG
Période
07/2021 → en cours
Rémunération
0 € (2022) · Net
Commentaire
Fonction liée au mandat de conseiller départemental.
Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux du Haut-Rhin - Brigades Vertes
Membre titulaire du comité syndical et du bureau syndical
Période
07/2021 → 12/2023
Rémunération
0 € (2023) · Net
Commentaire
Ancienne fonction liée au mandat de conseiller départemental.
Archéologie Alsace
Membre du CA
Période
07/2021 → en cours
Rémunération
0 € (2022) · Net
Commentaire
Fonction liée au mandat de conseiller départemental.
Alsace Destination Tourisme
Membre du CA et de l'AG
Période
07/2021 → en cours
Rémunération
0 € (2022) · Net
Commentaire
Fonction liée au mandat de conseiller départemental.
Collèges
Membre du CA
Période
07/2021 → en cours
Rémunération
0 € (2022) · Net
Commentaire
En qualité de conseiller départemental du canton de Sélestat membre du CA des cinq collèges du canton c'est-à-dire les collèges de Châtenois Marckolsheim Sundhouse et les deux de Sélestat.
EHPAD
Membre du CA
Période
07/2021 → en cours
Rémunération
0 € (2022) · Net
Commentaire
En qualité de conseiller départemental je siège dans les CA d'EHPAD : Châtenois Marckolsheim Villé Epfig.
Fondation Robert Schuman
Membre du CA
Période
12/2023 → en cours
Rémunération
0 € (2024) · Net
Commentaire
Membre bénévole du conseil d'administration
ADIRA
Membre du CA
Période
09/2021 → 09/2023
Rémunération
0 € (2023) · Net
Commentaire
J'ai quitté le CA de l'ADIRA en septembre 2023.
Mémorial Alsace Moselle
Membre du CA
Période
07/2021 → en cours
Rémunération
0 € (2024) · Net
Commentaire
Fonction liée au mandat de conseiller départemental.
Agence territoriale d'ingénierie publique
Membre suppléant du CA
Période
07/2021 → en cours
Rémunération
0 € (2024) · Net
Commentaire
Fonction liée au mandat de conseiller départemental.

Activités des collaborateurs parlementaires

2 déclarations

5 rubriques déclarées « néant »

• Activités de consultant
• Fonctions bénévoles
• Participations financières
• Activités professionnelles du conjoint
• Observations

Télécharger la déclaration officielle (PDF) →Page nominative HATVP →

Tout est vérifiable.

Sources officielles

Assemblée nationale — Open dataIdentité, mandat, votes individuels, groupe d'appartenance. Format JSON officiel, mise à jour quotidienne.acteur PA794802 HATVPDéclaration d'intérêts et d'activités, déclaration de patrimoine.hatvp.fr/livraison/merci/Légifrance · JORFTextes adoptés, scrutins solennels publiés au Journal officiel.legifrance.gouv.fr