7 mai 2026 · scrutin n° 6490
l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Résultat : adopté.
C. Mongardien · PourDistribution
Pour 24Contre 14Abst. 10N.V. 1
