12 mai 2026 · scrutin n° 6527
l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Résultat : rejeté.
C. Rouaux · PourDistribution
Pour 59Contre 72Abst. 3N.V. 1
