Fiche d'élu·e · Assemblée nationale

Constance de Pélichy.

Députée de la Loiret, 3ᵉ circonscription. En fonction depuis le 7 juillet 2024.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresDéclaration HATVP

Photo officielle de Constance de Pélichy

XVIIᵉ législature · 577 sièges — visualisation officielle. — XVIIᵉ législature · 577 sièges

Activité parlementaire, depuis le début du mandat.

7 492 scrutins suivis

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.

20%

Participation

1 522 votes exprimés sur 7 492 scrutins.

91%

Loyauté au groupe

alignée sur la position majoritaire de LIOT.

581

Votes pour

et 798 contre.

143

Abstentions

0 non votant.

Huit derniers scrutins, avec sa position.

Source : data.assemblee-nationale.fr

12 mai 2026 · scrutin n° 6563

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat : adopté.

C. de Pélichy · Pour

Distribution

Pour 146Contre 0Abst. 0N.V. 1

12 mai 2026 · scrutin n° 6562

l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat : rejeté.

C. de Pélichy · Contre

Distribution

Pour 52Contre 89Abst. 1N.V. 1

12 mai 2026 · scrutin n° 6561

l'amendement n° 16 de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat : rejeté.

C. de Pélichy · Contre

Distribution

Pour 52Contre 84Abst. 0N.V. 1

12 mai 2026 · scrutin n° 6560

l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat : rejeté.

C. de Pélichy · Contre

Distribution

Pour 50Contre 85Abst. 0N.V. 1

12 mai 2026 · scrutin n° 6559

l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat : rejeté.

C. de Pélichy · Contre

Distribution

Pour 52Contre 89Abst. 0N.V. 1

12 mai 2026 · scrutin n° 6558

l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat : adopté.

C. de Pélichy · Pour

Distribution

Pour 109Contre 29Abst. 1N.V. 1

12 mai 2026 · scrutin n° 6557

l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat : rejeté.

C. de Pélichy · Contre

Distribution

Pour 53Contre 86Abst. 0N.V. 1

12 mai 2026 · scrutin n° 6556

l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat : rejeté.

C. de Pélichy · Contre

Distribution

Pour 52Contre 88Abst. 0N.V. 1

Sujets de prédilection.

Radar thématique · 8 axes

Radar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.

Trois axes en tête

1.Économie
2.Justice
3.Social

Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.

Déclaration d'intérêts.

HATVP · Déclaration modificative d'intérêts et d'activités

Déposée le 5 mars 2025. 5 rubriques renseignées, 15 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.

Mandats électifs

5 déclarations

—
Période
01/2018 → 07/2024
Rémunération
14 € (2024) · Net
Commentaire
Données reprises sur les déclarations d'impôts
—
Période
01/2018 → en cours
Rémunération
12 € (2024) · Net
Commentaire
Mandat conservé jusqu'à extinction des recours contre mon élection de députée.
—
Période
01/2018 → 07/2024
Rémunération
3 € (2024) · Net
—
Période
07/2024 → en cours
Rémunération
0 € (2025) · Net
Commentaire
En attente du résultat du recours au conseil constitutionnel
—
Période
07/2024 → en cours
Rémunération
0 € (2025) · Net
Commentaire
en attente du résultat du recours au conseil constitutionnel

Participations comme dirigeant

4 déclarations

Association SOLIHA AIS Centre Val de Loire
Présidente
Période
01/2018 → en cours
Rémunération
0 € (2024) · Net
Association Centre d'Initiatives Locales de Sologne (CILS)
membre du Conseil d'administration
Période
01/2019 → 07/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
Syndicat du PETR Forêt d'Orléans Loire Sologne
membre du bureau
Période
02/2022 → 07/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
Conseil d'exploitation de l'office de tourisme des Portes de Sologne
Vice-Présidente
Période
02/2021 → 07/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net

Participations financières

2 déclarations

Turboself Groupe
Commentaire
Modification suite à une donation partage intervenue le 31 décembre 2024. A ces parts en pleine propriété on peut ajouter les parts en nue-propriété : 2700 parts valorisées à 769500€ en 2024.
SCI [Données non publiées]
Commentaire
[Données non publiées]

Activités professionnelles du conjoint

1 déclaration

Activités des collaborateurs parlementaires

3 déclarations

—
—
—
Commentaire
[Données non publiées]

4 rubriques déclarées « néant »

• Activités professionnelles (5 dernières années)
• Activités de consultant
• Fonctions bénévoles
• Observations

Télécharger la déclaration officielle (PDF) →Page nominative HATVP →

Tout est vérifiable.

Sources officielles

Assemblée nationale — Open dataIdentité, mandat, votes individuels, groupe d'appartenance. Format JSON officiel, mise à jour quotidienne.acteur PA841359 HATVPDéclaration d'intérêts et d'activités, déclaration de patrimoine.hatvp.fr/livraison/merci/Légifrance · JORFTextes adoptés, scrutins solennels publiés au Journal officiel.legifrance.gouv.fr