l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Résultat : adopté.
D. Habib · PourDéputé de la Pyrénées-Atlantiques, 3ᵉ circonscription. En fonction depuis le 7 juillet 2024.

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.
Résultat : adopté.
D. Habib · PourRésultat : rejeté.
D. Habib · ContreRésultat : rejeté.
D. Habib · PourRésultat : adopté.
D. Habib · PourRésultat : adopté.
D. Habib · PourRésultat : adopté.
D. Habib · PourRésultat : adopté.
D. Habib · Abst.Résultat : adopté.
D. Habib · PourRadar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.
Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.
Déposée le 4 février 2025. 4 rubriques renseignées, 12 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.
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Conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Orthez
Membre du conseil de surveillance
Commission de la coopération intercommunale du département
membre
Commission des élus compétente en matiére de dotation d'équipement des territoires ruraux
membre
La Convention
Secrétaire général
Association de financement de la Convention
Président
SCI [Données non publiées]
SCI [Données non publiées]
SCI [Données non publiées]
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