7 mai 2026 · scrutin n° 6489
l'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Résultat : adopté.
D. Batho · Abst.Distribution
Pour 39Contre 6Abst. 4N.V. 1
