11 mai 2026 · scrutin n° 6510
l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Résultat : rejeté.
É. Martin · ContreDistribution
Pour 54Contre 75Abst. 0N.V. 1
