l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat : adopté.
É. Ciotti · PourDéputé de la Alpes-Maritimes, 1ᵉ circonscription. En fonction depuis le 7 juillet 2024.

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.
Résultat : adopté.
É. Ciotti · PourRésultat : adopté.
É. Ciotti · PourRésultat : adopté.
É. Ciotti · PourRésultat : adopté.
É. Ciotti · PourRésultat : rejeté.
É. Ciotti · PourRésultat : adopté.
É. Ciotti · ContreRésultat : adopté.
É. Ciotti · PourRésultat : adopté.
É. Ciotti · PourRadar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.
Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.
Déposée le 8 novembre 2024. 3 rubriques renseignées, 15 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.
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Syndicat mixte pour le developpement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore
Membre du comité syndical désigné par le Département des Alpes-Maritimes
SMIAGE
Membre représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes
EHPAD Sainte Croix
Membre représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes
Syndicat mixte pour l'aménagement et l''exploitation de la station d'Isola 2000
Membre représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes
Association Côte d'Azur France Tourisme
Membre au CA représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes
SDIS
Membre représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes
Syndicat mixte de la station de Roubion Les Buisses
Membre représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes
Syndicat mixte des stations du Mercantour
Membre délégué représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes
Société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
Membre désigné par le Département des Alpes-Maritimes
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