l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat : adopté.
E. Liégeon · PourDéputé de la Doubs, 5ᵉ circonscription. En fonction depuis le 7 juillet 2024.

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.
Résultat : adopté.
E. Liégeon · PourRésultat : adopté.
E. Liégeon · PourRésultat : adopté.
E. Liégeon · PourRésultat : adopté.
E. Liégeon · PourRésultat : adopté.
E. Liégeon · PourRésultat : adopté.
E. Liégeon · PourRésultat : rejeté.
E. Liégeon · ContreRésultat : rejeté.
E. Liégeon · ContreRadar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.
Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.
Déposée le 24 février 2025. 5 rubriques renseignées, 13 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.
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SAFER BFC
PRESIDENT DOUBS
GAEC [Données non publiées]
Gérant
Syndicat mixte du pays du Haut Doubs Pontarlier
membre du conseil d'administration
Comité de pilotage du contrat de territoire
membre
Syndicat mixte de l'abattoir du Haut Doubs
membre
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