Fiche d'élu·e · Assemblée nationale

Fabrice Barusseau.

Député de la Charente-Maritime, 3ᵉ circonscription. En fonction depuis le 7 juillet 2024.

Socialistes et apparentésDéclaration HATVP

XVIIᵉ législature · 577 sièges — visualisation officielle. — XVIIᵉ législature · 577 sièges

Activité parlementaire, depuis le début du mandat.

7 492 scrutins suivis

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.

29%

Participation

2 149 votes exprimés sur 7 492 scrutins.

98%

Loyauté au groupe

alignée sur la position majoritaire de SOC.

1 022

Votes pour

et 968 contre.

159

Abstentions

0 non votant.

Huit derniers scrutins, avec sa position.

Source : data.assemblee-nationale.fr

13 mai 2026 · scrutin n° 6572

l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat : adopté.

F. Barusseau · Pour

Distribution

Pour 98Contre 22Abst. 3N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6571

l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat : adopté.

F. Barusseau · Pour

Distribution

Pour 71Contre 9Abst. 26N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6570

l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat : rejeté.

F. Barusseau · Contre

Distribution

Pour 41Contre 52Abst. 5N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6569

l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat : rejeté.

F. Barusseau · Contre

Distribution

Pour 25Contre 73Abst. 1N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6568

l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat : rejeté.

F. Barusseau · Contre

Distribution

Pour 23Contre 76Abst. 0N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6567

l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat : rejeté.

F. Barusseau · Pour

Distribution

Pour 37Contre 62Abst. 0N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6566

l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat : rejeté.

F. Barusseau · Contre

Distribution

Pour 21Contre 51Abst. 26N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6565

l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat : rejeté.

F. Barusseau · Contre

Distribution

Pour 26Contre 60Abst. 0N.V. 1

Sujets de prédilection.

Radar thématique · 8 axes

Radar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.

Trois axes en tête

1.Économie
2.Justice
3.Social

Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.

Déclaration d'intérêts.

HATVP · Déclaration modificative d'intérêts et d'activités

Déposée le 10 décembre 2024. 5 rubriques renseignées, 12 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.

Activités professionnelles (5 dernières années)

1 déclaration

—
Période
01/2019 → en cours
Rémunération
15 € (2024) · Net
Commentaire
Non

Mandats électifs

3 déclarations

—
Période
01/2019 → en cours
Rémunération
2 € (2024) · Net
—
Période
01/2019 → en cours
Rémunération
9 € (2024) · Net
Commentaire
Non
—
Période
01/2019 → en cours
Rémunération
5 € (2024) · Net
Commentaire
Non

Participations comme dirigeant

4 déclarations

Syndicat mixte Eau 17
Vice Président Eau 17
Période
01/2021 → 07/2024
Rémunération
2 € (2024) · Net
Syndicat mixte Epage Symba
Président
Période
04/2020 → 07/2024
Rémunération
2 € (2024) · Net
SEM des Autocars et Autobus Aunis et Saintonge
Administrateur
Période
04/2021 → 07/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
SA Charente Maritime Développement
Administrateur
Période
04/2021 → 07/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net

Activités professionnelles du conjoint

1 déclaration

Activités des collaborateurs parlementaires

3 déclarations

4 rubriques déclarées « néant »

• Activités de consultant
• Fonctions bénévoles
• Participations financières
• Observations

Télécharger la déclaration officielle (PDF) →Page nominative HATVP →

Tout est vérifiable.

Sources officielles

Assemblée nationale — Open dataIdentité, mandat, votes individuels, groupe d'appartenance. Format JSON officiel, mise à jour quotidienne.acteur PA840829 HATVPDéclaration d'intérêts et d'activités, déclaration de patrimoine.hatvp.fr/livraison/merci/Légifrance · JORFTextes adoptés, scrutins solennels publiés au Journal officiel.legifrance.gouv.fr