l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat : adopté.
F. Hollande · Contre
Photo officielle — Assemblée nationale
Député de la Corrèze, 1ᵉ circonscription. En fonction depuis le 7 juillet 2024.
Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.
Résultat : adopté.
F. Hollande · ContreRésultat : adopté.
F. Hollande · ContreRésultat : adopté.
F. Hollande · PourRésultat : adopté.
F. Hollande · ContreRésultat : rejeté.
F. Hollande · PourRésultat : rejeté.
F. Hollande · PourRésultat : rejeté.
F. Hollande · PourRésultat : adopté.
F. Hollande · ContreRadar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.
Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.
Déposée le 22 janvier 2025. 5 rubriques renseignées, 18 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.
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