l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat : adopté.
F. Vos · PourDéputé de la Oise, 5ᵉ circonscription. En fonction depuis le 7 juillet 2024.

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.
Résultat : adopté.
F. Vos · PourRésultat : rejeté.
F. Vos · ContreRésultat : adopté.
F. Vos · PourRésultat : rejeté.
F. Vos · ContreRésultat : adopté.
F. Vos · PourRésultat : rejeté.
F. Vos · ContreRésultat : rejeté.
F. Vos · ContreRésultat : rejeté.
F. Vos · ContreRadar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.
Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.
Déposée le 8 septembre 2024. 5 rubriques renseignées, 11 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.
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RPR
Vice président
Rassemblement National
Secrétaire Général
Persigny Conseil
LVI Avocats associés
Terrain service
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