l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat : adopté.
F. Valletoux · PourDéputé de la Seine-et-Marne, 2ᵉ circonscription. En fonction depuis le 7 juillet 2024.

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.
Résultat : adopté.
F. Valletoux · PourRésultat : adopté.
F. Valletoux · PourRésultat : rejeté.
F. Valletoux · ContreRésultat : adopté.
F. Valletoux · PourRésultat : rejeté.
F. Valletoux · Abst.Résultat : rejeté.
F. Valletoux · ContreRésultat : rejeté.
F. Valletoux · ContreRésultat : rejeté.
F. Valletoux · ContreRadar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.
Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.
Déposée le 9 septembre 2024. 3 rubriques renseignées, 18 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.
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SEM du Pays de Fontainebleau
Membre du CA
SEM Ile-de-France Investissement et Territoire
membre du CA et Vice président
SPL Ile-de-France Construction Durable
membre du CA
Association des Villes de France
Membre du CA
Association Sites et Cités remarquables de France
Membre du CA
Fédération hospitalière de France
Président
Association Fontainebleau Mission Patrimoine Mondial
Président
Fédération hospitalière de France
Membre du CA
Association des maires de France
Membre du bureau
Association des biens français du Patrimoine mondial
Membre
Association de la marque Ville Impériale
Président
SEP Blanche de Castille
Membre du CA
LPO Blanche de Castille
Membre du CA
LG Saint Aspais
Membre du CA
Syndicat mixte du PNR du Gatinais français
1er vice-président
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