13 mai 2026 · scrutin n° 6586
l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Résultat : rejeté.
G. Cathala · PourDistribution
Pour 18Contre 52Abst. 1N.V. 1
