l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat : adopté.
H. Ott · PourDéputé de la Haut-Rhin, 2ᵉ circonscription. En fonction depuis le 7 juillet 2024.

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.
Résultat : adopté.
H. Ott · PourRésultat : adopté.
H. Ott · PourRésultat : adopté.
H. Ott · PourRésultat : adopté.
H. Ott · PourRésultat : rejeté.
H. Ott · ContreRésultat : rejeté.
H. Ott · PourRésultat : adopté.
H. Ott · PourRésultat : rejeté.
H. Ott · PourRadar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.
Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.
Déposée le 22 octobre 2024. 7 rubriques renseignées, 14 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.
—
—
—
—
—
Modem Alsace
Délégué fédéral
MoDem
Conseiller national
Syndicat mixte chargé du traitement des eaux usées de la région des trois châteaux
membre
Crédit Mutuel
—
—
—
—
—