Fiche d'élu·e · Assemblée nationale

Jacques Oberti.

Député de la Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription. En fonction depuis le 7 juillet 2024.

Socialistes et apparentésDéclaration HATVP

XVIIᵉ législature · 577 sièges — visualisation officielle. — XVIIᵉ législature · 577 sièges

Activité parlementaire, depuis le début du mandat.

7 492 scrutins suivis

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.

65%

Participation

4 866 votes exprimés sur 7 492 scrutins.

96%

Loyauté au groupe

alignée sur la position majoritaire de SOC.

2 272

Votes pour

et 2 099 contre.

495

Abstentions

0 non votant.

Huit derniers scrutins, avec sa position.

Source : data.assemblee-nationale.fr

13 mai 2026 · scrutin n° 6573

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat : rejeté.

J. Oberti · Contre

Distribution

Pour 17Contre 79Abst. 0N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6572

l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat : adopté.

J. Oberti · Pour

Distribution

Pour 98Contre 22Abst. 3N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6571

l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat : adopté.

J. Oberti · Pour

Distribution

Pour 71Contre 9Abst. 26N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6570

l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat : rejeté.

J. Oberti · Contre

Distribution

Pour 41Contre 52Abst. 5N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6569

l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat : rejeté.

J. Oberti · Contre

Distribution

Pour 25Contre 73Abst. 1N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6568

l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat : rejeté.

J. Oberti · Contre

Distribution

Pour 23Contre 76Abst. 0N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6567

l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat : rejeté.

J. Oberti · Pour

Distribution

Pour 37Contre 62Abst. 0N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6566

l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat : rejeté.

J. Oberti · Contre

Distribution

Pour 21Contre 51Abst. 26N.V. 1

Sujets de prédilection.

Radar thématique · 8 axes

Radar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.

Trois axes en tête

1.Économie
2.Justice
3.Social

Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.

Déclaration d'intérêts.

HATVP · Déclaration modificative d'intérêts et d'activités

Déposée le 20 mars 2025. 5 rubriques renseignées, 30 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.

Mandats électifs

2 déclarations

—
Période
01/2018 → 07/2024
Rémunération
9 € (2024) · Net
Commentaire
Démission de ma fonction de maire le 1er août 2024.
—
Période
01/2018 → 08/2024
Rémunération
19 € (2024) · Net
Commentaire
Démission de la fonction de président du Sicoval le 6 août 2024.

Fonctions bénévoles

2 déclarations

—
Commentaire
Depuis le 5/11/2020. Cette activité se transformera en participation au Conseil d'Administration d'ici la fin de l'année 2024.
—

Participations comme dirigeant

21 déclarations

SPL ENOVA AMENAGEMENT
Membre du Conseil d'Administration élu par le Sicoval
Période
01/2018 → 08/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
Commentaire
Une élection des nouveaux représentante du Sicoval au Conseil d'Administration sera organisée d'ici la fin de l'année 2024.
SPL ENVOA EVENEMENT
Représentant de l'actionnaire majoritaire le Sicoval
Période
02/2018 → 08/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
Commentaire
Représentant de l'actionnaire majoritaire jusqu'à l'élection du nouveau représentant d'ici la fin de l'année 2024.
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-GARONNE
SECRETAIRE GENERAL
Période
09/2014 → 09/2020
Rémunération
0 € (2020) · Net
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-GARONNE
PRESIDENT
Période
09/2020 → 07/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
Commentaire
J'ai quitté la Présidence dès mon élection de député conformément aux statuts de l'association. Je ne suis plus membre du conseil d'Administration.
Intercommunalités de France
Vice Président
Période
11/2020 → 08/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
Commentaire
Je quitterai la Vice-Présidence d'ici la fin de l'année 2024 et resterai au Conseil d'Administration.
Intercommunalités de France
Titulaire représentant du Sicoval
Période
01/2018 → 08/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
Commentaire
La représentation s'est arrêtée lors de l'élection du nouveau Président du Sicoval le 19 août 2024.
Commission Consultative des Services Publics Locaux du Sicoval
Membre au titre du Sicoval
Période
01/2018 → 08/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
Commentaire
Une nouvelle élection des membres élus du Sicoval sera organisée d'ici la fin de l'année 2024.
Commission Consultative des Services Publics Locaux du Sicoval
Président
Période
01/2018 → 08/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
Commentaire
La Présidence de la CCSPL sera renouvelée dès l'élection des nouveaux membres élus de la CCSPL d'ici la fin de l'année 2024.
Syndicat Mixte d'Etudes pour entreprendre et mettre en oeuvre le Schéma de cohérence Territoriale de l'Agglomération Toulousaine
Représentant du Sicoval
Période
01/2018 → 08/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
Commentaire
Les nouveaux représentants du Sicoval seront désignés d'ici la fin de l'année 20234.
Syndicat Mixte d'Etudes pour entreprendre et mettre en uvre le Schéma de cohérence Territoriale de l'Agglomération Toulousaine
Vice-Président
Période
01/2018 → 08/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
Commentaire
Dès la nouvelle élections des représentants du Sicoval le SMEAT confiera la Vice-Présidence à un autre élu du Sicoval.
SPL Agence de développement économique d'Occitanie Ad'Occ
Représentant titulaire du Sicoval
Période
01/2018 → 08/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
Commentaire
Une nouvelle désignation aura lieu d'ici la fin de l'année 2024.
Commission de délégation de service public et Commission d appel d offres du Sicoval
Président
Période
01/2018 → 08/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
Commentaire
La nouvelle élection des membres a été effectuée le 19 août 2024. Je ne suis plus membre depuis cette date.
Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Haute-Garonne
Membre
Période
01/2018 → 08/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
Comité départemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi de la Haute-Garonne
Membre Suppléant
Période
01/2018 → 07/2020
Rémunération
0 € (2020) · Net
Haute Garonne Numérique SMO (syndicat Mixte Ouvert)
Membre Suppléant
Période
01/2018 → 07/2020
Rémunération
0 € (2020) · Net
Assemblée des territoires de la Région Occitanie
Membre titulaire
Période
01/2018 → 08/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
Commentaire
Une nouvelle désignation devrait avoir lieu d'ici la fin de l'année 2024.
Comité de pilotage du PLIE de la gtande agglomération toulousaine
Membre titulaire
Période
01/2018 → 07/2020
Rémunération
0 € (2020) · Net
Commission Départementale de Révision des valeurs locatives des locaux professionnels de la Haute-Garonne
Président
Période
01/2018 → 08/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
Commentaire
Il appartiendra à l'association des maires de France de la Haute-Garonne de voir si elle souhaite désigner un nouveau membre.
Dialogue Métropolitain - Coopération EPCI et villes centres
Membre titulaire
Période
07/2020 → 08/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
Commentaire
C'est le nouveau Président du Sicoval élu le 19 août 2024 qui assure maintenant la représentation.
GIE Valcommun
Président représentant du Sicoval
Période
01/2023 → 08/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
Commentaire
A la suite de l'élection du nouveau président du Sicoval des élections auront lieu d'ici la fin de l'année 2024 afin de positionner le nouveau président du Sicoval sur cette fonction.
SOCIETE GPSO
MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Période
04/2022 → 09/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net

Activités professionnelles du conjoint

1 déclaration

Activités des collaborateurs parlementaires

4 déclarations

—
Commentaire
Collaboratrice parlementaire sur Paris à temps complet.
—
Commentaire
Collaboratrice parlementaire en circonscription à temps complet.
—
Commentaire
Collaborateur parlementaire cadre [Données non publiées] en circonscription.
—

4 rubriques déclarées « néant »

• Activités professionnelles (5 dernières années)
• Activités de consultant
• Participations financières
• Observations

Télécharger la déclaration officielle (PDF) →Page nominative HATVP →

Tout est vérifiable.

Sources officielles

Assemblée nationale — Open dataIdentité, mandat, votes individuels, groupe d'appartenance. Format JSON officiel, mise à jour quotidienne.acteur PA841107 HATVPDéclaration d'intérêts et d'activités, déclaration de patrimoine.hatvp.fr/livraison/merci/Légifrance · JORFTextes adoptés, scrutins solennels publiés au Journal officiel.legifrance.gouv.fr