Fiche d'élu·e · Assemblée nationale

Jean-Luc Bourgeaux

Photo officielle — Assemblée nationale

Député de la Ille-et-Vilaine, 7ᵉ circonscription. En fonction depuis le 7 juillet 2024.

Droite RépublicaineDéclaration HATVP

Hémicycle AN

XVIIᵉ législature · 577 sièges · siège mis en évidence dans DR

Activité parlementaire, depuis le début du mandat.

7 492 scrutins suivis

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.

14%

Participation

1 065 votes exprimés sur 7 492 scrutins.

93%

Loyauté au groupe

alignée sur la position majoritaire de DR.

409

Votes pour

et 593 contre.

Abstentions

0 non votant.

Huit derniers scrutins, avec sa position.

Source : data.assemblee-nationale.fr

13 mai 2026 · scrutin n° 6572

l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat : adopté.

J. Bourgeaux · Pour

Distribution

Pour 98Contre 22Abst. 3N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6571

l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat : adopté.

J. Bourgeaux · Contre

Distribution

Pour 71Contre 9Abst. 26N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6570

l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat : rejeté.

J. Bourgeaux · Pour

Distribution

Pour 41Contre 52Abst. 5N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6569

l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat : rejeté.

J. Bourgeaux · Contre

Distribution

Pour 25Contre 73Abst. 1N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6568

l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat : rejeté.

J. Bourgeaux · Contre

Distribution

Pour 23Contre 76Abst. 0N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6567

l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat : rejeté.

J. Bourgeaux · Contre

Distribution

Pour 37Contre 62Abst. 0N.V. 1

13 mai 2026 · scrutin n° 6566

l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Résultat : rejeté.

J. Bourgeaux · Pour

Distribution

Pour 21Contre 51Abst. 26N.V. 1

12 mai 2026 · scrutin n° 6563

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat : adopté.

J. Bourgeaux · Pour

Distribution

Pour 146Contre 0Abst. 0N.V. 1

Sujets de prédilection.

Radar thématique · 8 axes

Radar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.

Trois axes en tête

1.Économie
2.Justice
3.Social

Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.

Déclaration d'intérêts.

HATVP · Déclaration modificative d'intérêts et d'activités

Déposée le 13 janvier 2025. 5 rubriques renseignées, 20 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.

Activités professionnelles (5 dernières années)

1 déclaration

—
Période
01/2019 → 12/2023
Rémunération
0 € (2023) · Net
Commentaire
LE RESULTAT EST DE MOINS -4067 € POUR L'ANNEE 2020 ET DE MOINS -25113€ POUR L'ANNEE 2023. JE NE SUIS PLUS AGRICULTEUR DEPUIS LE 1/01/2024.

Mandats électifs

4 déclarations

—
Période
07/2021 → 06/2024
Rémunération
17 € (2024) · Net
—
Période
07/2020 → 07/2020
Rémunération
1 € (2020) · Net
Commentaire
DEMISSION AU 31 JUILLET 2020
—
Période
07/2020 → 07/2020
Rémunération
997 € (2020) · Net
Commentaire
DEMISSION AU 31 JUILLET 2020
—
Période
06/2022 → 06/2024
Rémunération
37 € (2024) · Net

Participations comme dirigeant

11 déclarations

COLLEGE PUBLIC FRANCOIS BRUNE PLEINE FOUGERES
MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Période
01/2019 → 06/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
COLLEGE PRIVE PLEINE FOUGERES
MEMBRE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Période
01/2019 → 06/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
COLLEGE PRIVE ST MAGLOIRE DOL DE BRETAGNE
MEMBRE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Période
01/2019 → 07/2021
Rémunération
0 € (2021) · Net
Commentaire
Mandat non conservé
COLLEGE PUBLIC PAUL FEVAL DOL DE BRETAGNE
SUPPLEANT/MEMBRE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Période
01/2019 → 06/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
SAGE BASSIN COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE
MEMBRE
Période
01/2019 → 06/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT FONCIER -CD35
MEMBRE
Période
01/2019 → 06/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
GROUPEMENT DES 2 ABBAYES DOL DE BRETAGNE
MEMBRE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Période
01/2019 → 06/2024
Rémunération
0 € (2024) · Net
ASSOCIATION COMICE AGRICOLE DOL DE BRETAGNE
VICE PRESIDENT
Période
01/2019 → 12/2022
Rémunération
0 € (2022) · Net
VICE PRESIDENT - SYNDICAT DES EAUX DE BEAUFORT
VICE PRESIDENT
Période
01/2019 → 07/2020
Rémunération
3 € (2020) · Net
Commentaire
DEMISSION AU 31 JUILLET 2020
PRESIDENT - EAU DU PAYS DE SAINT MALO
PRESIDENT
Période
01/2019 → 07/2020
Rémunération
8 € (2020) · Net
Commentaire
DEMISSION AU 31 JUILLET 2020
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU D'ILLE ET VILAINE
MEMBRE
Période
01/2019 → 07/2020
Rémunération
0 € (2020) · Net
Commentaire
DEMISSION AU 31 JUILLET 2020

Activités professionnelles du conjoint

1 déclaration

Activités des collaborateurs parlementaires

3 déclarations

4 rubriques déclarées « néant »

• Activités de consultant
• Fonctions bénévoles
• Participations financières
• Observations

Télécharger la déclaration officielle (PDF) →Page nominative HATVP →

Tout est vérifiable.

Sources officielles

Assemblée nationale — Open dataIdentité, mandat, votes individuels, groupe d'appartenance. Format JSON officiel, mise à jour quotidienne.acteur PA342240 HATVPDéclaration d'intérêts et d'activités, déclaration de patrimoine.hatvp.fr/livraison/merci/Légifrance · JORFTextes adoptés, scrutins solennels publiés au Journal officiel.legifrance.gouv.fr