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Fiche d'élu·e · Assemblée nationale

Jean-Pierre Bataille.

Député de la Nord, 15ᵉ circonscription. En fonction depuis le 7 juillet 2024.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresDéclaration HATVP
Photo officiellePhoto officielle de Jean-Pierre Bataille
Hémicycle ANXVIIᵉ législature · 577 sièges — visualisation officielle.
XVIIᵉ législature · 577 sièges
01

Activité parlementaire, depuis le début du mandat.

7 492 scrutins suivis

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.

14%
Participation
1 019 votes exprimés sur 7 492 scrutins.
87%
Loyauté au groupe
alignée sur la position majoritaire de LIOT.
428
Votes pour
et 504 contre.
87
Abstentions
0 non votant.
02

Huit derniers scrutins, avec sa position.

Source : data.assemblee-nationale.fr
5 mai 2026 · scrutin n° 6319

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat : adopté.

J. Bataille · Pour
Distribution
Pour 335Contre 182Abst. 5N.V. 1
5 mai 2026 · scrutin n° 6318

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : adopté.

J. Bataille · Pour
Distribution
Pour 345Contre 177Abst. 13N.V. 1
14 avril 2026 · scrutin n° 6184

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat : adopté.

J. Bataille · Abst.
Distribution
Pour 275Contre 225Abst. 30N.V. 2
14 avril 2026 · scrutin n° 6183

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat : rejeté.

J. Bataille · Pour
Distribution
Pour 149Contre 192Abst. 19N.V. 2
14 avril 2026 · scrutin n° 6182

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat : rejeté.

J. Bataille · Contre
Distribution
Pour 120Contre 247Abst. 6N.V. 2
7 avril 2026 · scrutin n° 6023

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté.

J. Bataille · Pour
Distribution
Pour 363Contre 194Abst. 9N.V. 0
26 février 2026 · scrutin n° 5756

l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté.

J. Bataille · Pour
Distribution
Pour 27Contre 18Abst. 2N.V. 3
26 février 2026 · scrutin n° 5755

l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté.

J. Bataille · Pour
Distribution
Pour 11Contre 36Abst. 1N.V. 3
03

Sujets de prédilection.

Radar thématique · 8 axes

Radar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.

Radar thématique des votes de Jean-Pierre BatailleSocialJusticeÉcologieÉconomieÉducationTerritoiresInstitutionsInternational

Trois axes en tête

  1. 1.Économie
  2. 2.Institutions
  3. 3.Justice

Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.

03

Déclaration d'intérêts.

HATVP · Déclaration modificative d'intérêts et d'activités

Déposée le 21 mars 2025. 5 rubriques renseignées, 26 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.

Activités professionnelles (5 dernières années)

1 déclaration

  • —

    Période
    01/2019 → en cours
    Rémunération
    0 € (2025) · Net
    Commentaire
    quote part du résultat BIC-IR avant déduction des cotisations sociales [Données non publiées]

Mandats électifs

4 déclarations

  • —

    Période
    01/2015 → 07/2024
    Rémunération
    9 € (2024) · Net
    Commentaire
    Maire depuis le 24/10/1999 et réélu en 05/2020. Etant parlementaire je ne suis plus indemnisé depuis le 8 juillet 2024

  • —

    Période
    01/2019 → en cours
    Rémunération
    0 € (2025) · Net
    Commentaire
    Monsieur Bataille a été réélu le 27/06/2021.

  • —

    Période
    11/2023 → 07/2024
    Rémunération
    26 € (2024) · Net
    Commentaire
    les remémorations se confondent avec celles de conseiller régional. Nous avons remis les mêmes informations

  • —

    Période
    06/2021 → 03/2025
    Rémunération
    0 € (2025) · Net

Participations comme dirigeant

16 déclarations

  • SAFER Hauts de France

    membre de la commission locale du Nord

    Période
    01/2019 → en cours
    Rémunération
    0 € (2025) · Net

  • EPF (Lille)

    Membre du CA

    Période
    01/2019 → en cours
    Rémunération
    0 € (2025) · Net

  • CDCI

    Membre de la Commission

    Période
    01/2019 → en cours
    Rémunération
    0 € (2025) · Net

  • Proch'Emploi Flandre intérieure

    Membre

    Période
    01/2019 → en cours
    Rémunération
    0 € (2025) · Net

  • Lycée des Flandres

    membre du CA

    Période
    01/2019 → en cours
    Rémunération
    0 € (2025) · Net

  • Lycée des Monts de Flandres

    CA

    Période
    01/2019 → en cours
    Rémunération
    0 € (2025) · Net

  • Lycée St Jacques

    CA

    Période
    01/2019 → en cours
    Rémunération
    0 € (2025) · Net

  • Lycée Depoorter

    CA

    Période
    01/2019 → en cours
    Rémunération
    0 € (2025) · Net

  • Lycée St Joseph

    CA

    Période
    01/2019 → en cours
    Rémunération
    0 € (2025) · Net

  • Lycée Ste Marie

    CA

    Période
    01/2019 → en cours
    Rémunération
    0 € (2025) · Net

  • RNR des Prairies du Schoubrouck

    CCG

    Période
    01/2019 → en cours
    Rémunération
    0 € (2025) · Net

  • RNR Vallon de la petite becque

    CCG

    Période
    01/2019 → en cours
    Rémunération
    0 € (2025) · Net

  • IFAP

    ICOGI

    Période
    01/2019 → en cours
    Rémunération
    0 € (2025) · Net

  • Institut d'Hazebrouck

    CA

    Période
    01/2019 → en cours
    Rémunération
    0 € (2025) · Net

  • SELARL PHARMACIE BATAILLE

    GERANT

    Période
    01/2019 → en cours
    Rémunération
    0 € (2025) · Net
    Commentaire
    Déclaration des appointements provisionnés au 30 septembre (date de clôture de la SELARL) [Données non publiées]

  • SCI [Données non publiées]

    Gérant

    Période
    11/2019 → 06/2024
    Rémunération
    0 € (2024) · Net
    Commentaire
    Création de la SCI en novembre 2008. Liquidation et radiation du RCS le 03/06/2024

Participations financières

2 déclarations

  • SELARL PHARMACIE BATAILLE

    Commentaire
    Monsieur Bataille détient 54.98 % de parts de la pharmacie située [Données non publiées] en pleine propriété soit 2760 parts et 45.02 % en usufruit [Données non publiées] .

  • SELARL PHARMACIE BATAILLE

    Commentaire
    Monsieur Bataille détient 54.98 % de parts de la pharmacie située [Données non publiées] en pleine propriété soit 2760 parts et 45.02 % en usufruit [Données non publiées]

Activités des collaborateurs parlementaires

3 déclarations

  • —

    Commentaire
    MR JEROME DARQUES EST MAIRE DE MORBECQUE

  • —

  • —

4 rubriques déclarées « néant »
  • • Activités de consultant
  • • Fonctions bénévoles
  • • Activités professionnelles du conjoint
  • • Observations
Télécharger la déclaration officielle (PDF) →Page nominative HATVP →
04

Tout est vérifiable.

Sources officielles
Assemblée nationale — Open dataIdentité, mandat, votes individuels, groupe d'appartenance. Format JSON officiel, mise à jour quotidienne.acteur PA267763HATVPDéclaration d'intérêts et d'activités, déclaration de patrimoine.hatvp.fr/livraison/merci/Légifrance · JORFTextes adoptés, scrutins solennels publiés au Journal officiel.legifrance.gouv.fr