l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat : adopté.
J. Patrier-Leitus · PourDéputé de la Calvados, 3ᵉ circonscription. En fonction depuis le 7 juillet 2024.

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.
Résultat : adopté.
J. Patrier-Leitus · PourRésultat : adopté.
J. Patrier-Leitus · PourRésultat : adopté.
J. Patrier-Leitus · PourRésultat : rejeté.
J. Patrier-Leitus · ContreRésultat : adopté.
J. Patrier-Leitus · ContreRésultat : adopté.
J. Patrier-Leitus · PourRésultat : rejeté.
J. Patrier-Leitus · Abst.Résultat : rejeté.
J. Patrier-Leitus · ContreRadar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.
Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.
Déposée le 23 avril 2025. 7 rubriques renseignées, 16 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.
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