l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat : adopté.
K. Pfeffer · PourDéputé de la Moselle, 6ᵉ circonscription. En fonction depuis le 30 juin 2024.

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.
Résultat : adopté.
K. Pfeffer · PourRésultat : adopté.
K. Pfeffer · PourRésultat : rejeté.
K. Pfeffer · ContreRésultat : adopté.
K. Pfeffer · PourRésultat : rejeté.
K. Pfeffer · ContreRésultat : rejeté.
K. Pfeffer · ContreRésultat : rejeté.
K. Pfeffer · ContreRésultat : rejeté.
K. Pfeffer · ContreRadar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.
Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.
Déposée le 11 juillet 2024. 4 rubriques renseignées, 15 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.
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RASSEMBLEMENT NATIONAL
Membre du conseil d'administration (bureau national)
Association M LA FRANCE
Président
Association de financement du RASSEMBLEMENT NATIONAL
Trésorier
Associations de financement des fédérations départementales RN
Trésorier
Associations de gestion des fédérations départementales RN
Trésorier
RASSEMBLEMENT BLEU MARINE
Trésorier
IFOREL
Membre du conseil d'administration
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