12 mai 2026 · scrutin n° 6532
l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Résultat : adopté.
L. Saint-Paul · PourDistribution
Pour 48Contre 47Abst. 39N.V. 1
