l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat : adopté.
L. Baumel · ContreDéputé de la Indre-et-Loire, 4ᵉ circonscription. En fonction depuis le 7 juillet 2024.

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.
Résultat : adopté.
L. Baumel · ContreRésultat : adopté.
L. Baumel · ContreRésultat : rejeté.
L. Baumel · PourRésultat : adopté.
L. Baumel · ContreRésultat : adopté.
L. Baumel · PourRésultat : rejeté.
L. Baumel · ContreRésultat : adopté.
L. Baumel · PourRésultat : rejeté.
L. Baumel · ContreRadar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.
Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.
Déposée le 14 janvier 2025. 7 rubriques renseignées, 11 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.
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Parti socialiste
secrétaire national
Pacte pour la justice sociale et écologique
président
Credit Agricole [Données non publiées]
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