11 mai 2026 · scrutin n° 6511
l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Résultat : rejeté.
L. Jacobelli · ContreDistribution
Pour 38Contre 79Abst. 1N.V. 2
