5 mai 2026 · scrutin n° 6319
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat : adopté.
L. Causse · PourDistribution
Pour 335Contre 182Abst. 5N.V. 1
Député de la Landes, 2ᵉ circonscription. En fonction depuis le 7 juillet 2024.

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.
Résultat : adopté.
L. Causse · PourRésultat : adopté.
L. Causse · PourRésultat : adopté.
L. Causse · ContreRésultat : rejeté.
L. Causse · PourRésultat : adopté.
L. Causse · PourRésultat : rejeté.
L. Causse · ContreRésultat : adopté.
L. Causse · PourRésultat : adopté.
L. Causse · PourRadar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.
Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.
Déposée le 3 octobre 2024. 4 rubriques renseignées, 10 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.
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Conseil National de l Habitat
Président
CPIE SEIGNANX ADOUR
Vice president
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