l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat : adopté.
M. Dalloz · PourDéputée de la Jura, 2ᵉ circonscription. En fonction depuis le 6 avril 2025.

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.
Résultat : adopté.
M. Dalloz · PourRésultat : adopté.
M. Dalloz · PourRésultat : adopté.
M. Dalloz · PourRésultat : rejeté.
M. Dalloz · ContreRésultat : adopté.
M. Dalloz · PourRésultat : rejeté.
M. Dalloz · Abst.Résultat : adopté.
M. Dalloz · PourRésultat : rejeté.
M. Dalloz · ContreRadar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.
Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.
Déposée le 9 septembre 2025. 4 rubriques renseignées, 13 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.
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syndicat mixte du PNR du haut jura
membre au titre du département
Regie départementalde de Bellecin
membre au titre de conseillere départementale
Regie départementalde de Chalain
membre au titre de conseillère départementale
agence départementale d ingéniérie
membre au titre de conseillère départementale
CONSEIL DE SURVEILLANCE DES INVESTISSEMENTS D AVENIR
MEMBRE DESIGNEE PAR L AN
MEMBRE DE L APCE
Député dans la délégation française
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