l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Résultat : adopté.
M. Tavel · Pour
Photo officielle — Assemblée nationale
Député de la Loire-Atlantique, 8ᵉ circonscription. En fonction depuis le 7 juillet 2024.
Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.
Résultat : adopté.
M. Tavel · PourRésultat : rejeté.
M. Tavel · PourRésultat : rejeté.
M. Tavel · PourRésultat : rejeté.
M. Tavel · PourRésultat : rejeté.
M. Tavel · PourRésultat : adopté.
M. Tavel · PourRésultat : rejeté.
M. Tavel · PourRésultat : rejeté.
M. Tavel · PourRadar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.
Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.
Déposée le 3 octobre 2024. 5 rubriques renseignées, 13 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.
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Association Données et arguments à gauche
Président
m6r.fr
président
Syndicat mixte d'étude et de développement des services et des réseaux de communications électroniques des Pays de la Loire - Gigalis
membre du bureau
lycées
membre suppléant du conseil d'administration
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