5 mai 2026 · scrutin n° 6319
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat : adopté.
M. Taverne · PourDistribution
Pour 335Contre 182Abst. 5N.V. 1
Député de la Nord, 12ᵉ circonscription. En fonction depuis le 30 juin 2024.

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.
Résultat : adopté.
M. Taverne · PourRésultat : adopté.
M. Taverne · PourRésultat : adopté.
M. Taverne · PourRésultat : adopté.
M. Taverne · PourRésultat : adopté.
M. Taverne · ContreRésultat : adopté.
M. Taverne · PourRésultat : rejeté.
M. Taverne · PourRésultat : rejeté.
M. Taverne · PourRadar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.
Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.
Déposée le 13 novembre 2024. 5 rubriques renseignées, 8 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.
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