13 mai 2026 · scrutin n° 6569
l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Résultat : rejeté.
M. Griseti · PourDistribution
Pour 25Contre 73Abst. 1N.V. 1
