13 mai 2026 · scrutin n° 6589
l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Résultat : adopté.
N. Da Conceicao Carvalho · ContreDistribution
Pour 41Contre 23Abst. 0N.V. 1
