l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Résultat : adopté.
R. Baubry · PourDéputé de la Bouches-du-Rhône, 15ᵉ circonscription. En fonction depuis le 7 juillet 2024.

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.
Résultat : adopté.
R. Baubry · PourRésultat : rejeté.
R. Baubry · Abst.Résultat : rejeté.
R. Baubry · ContreRésultat : rejeté.
R. Baubry · ContreRésultat : rejeté.
R. Baubry · ContreRésultat : adopté.
R. Baubry · ContreRésultat : rejeté.
R. Baubry · ContreRésultat : rejeté.
R. Baubry · ContreRadar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.
Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.
Déposée le 16 décembre 2025. 5 rubriques renseignées, 12 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.
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