7 mai 2026 · scrutin n° 6441
l'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Résultat : adopté.
R. Tonussi · Abst.Distribution
Pour 50Contre 2Abst. 18N.V. 1
