l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat : adopté.
S. Roy · PourDéputée de la Yonne, 2ᵉ circonscription. En fonction depuis le 7 juillet 2024.

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.
Résultat : adopté.
S. Roy · PourRésultat : adopté.
S. Roy · PourRésultat : adopté.
S. Roy · PourRésultat : rejeté.
S. Roy · ContreRésultat : rejeté.
S. Roy · ContreRésultat : rejeté.
S. Roy · ContreRésultat : rejeté.
S. Roy · ContreRésultat : rejeté.
S. Roy · ContreRadar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.
Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.
Déposée le 10 décembre 2024. 6 rubriques renseignées, 8 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.
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Guilde des goûteurs de gougères
Grand Chambellan (secrétaire)
SCI [Données non publiées]
Co gérante
[Données non publiées]
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