l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat : adopté.
T. Frappé · PourDéputé de la Pas-de-Calais, 10ᵉ circonscription. En fonction depuis le 30 juin 2024.

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.
Résultat : adopté.
T. Frappé · PourRésultat : adopté.
T. Frappé · PourRésultat : adopté.
T. Frappé · PourRésultat : adopté.
T. Frappé · PourRésultat : rejeté.
T. Frappé · ContreRésultat : rejeté.
T. Frappé · PourRésultat : adopté.
T. Frappé · PourRésultat : adopté.
T. Frappé · PourRadar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.
Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.
Déposée le 30 juin 2025. 7 rubriques renseignées, 18 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.
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SCI [Données non publiées]
CO-GERANT
SCI [Données non publiées]
CO-GÉRANT
TERRITOIRES 62
MEMBRE DU CA
CCAS Bruay la Buissière
Membre du CA
SIVOM du Bruaysis
Membre Conseil Syndical
SCI [Données non publiées]
[Données non publiées]
AIR LIQUIDE
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