l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Résultat : adopté.
T. Gassilloud · ContreDéputé de la Rhône, 10ᵉ circonscription. En fonction depuis le 7 juillet 2024.

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.
Résultat : adopté.
T. Gassilloud · ContreRésultat : adopté.
T. Gassilloud · PourRésultat : adopté.
T. Gassilloud · PourRésultat : adopté.
T. Gassilloud · PourRésultat : rejeté.
T. Gassilloud · ContreRésultat : adopté.
T. Gassilloud · PourRésultat : rejeté.
T. Gassilloud · PourRésultat : adopté.
T. Gassilloud · PourRadar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.
Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.
Déposée le 24 mars 2025. 6 rubriques renseignées, 11 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.
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SARL Luxinet
Société holding
SCI [Données non publiées]
Immobilier
SARL Luxinet
SCI [Données non publiées]
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