5 mai 2026 · scrutin n° 6339
l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Résultat : rejeté.
Y. Favennec-Bécot · ContreDistribution
Pour 37Contre 68Abst. 51N.V. 2
