l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Résultat : adopté.
Y. Gillet · PourDéputé de la Gard, 1ᵉ circonscription. En fonction depuis le 7 juillet 2024.

Calculs effectués sur l'ensemble des scrutins publics depuis l'entrée en fonction. Données ingérées depuis data.assemblee-nationale.fr.
Résultat : adopté.
Y. Gillet · PourRésultat : rejeté.
Y. Gillet · ContreRésultat : rejeté.
Y. Gillet · ContreRésultat : rejeté.
Y. Gillet · ContreRésultat : rejeté.
Y. Gillet · ContreRésultat : adopté.
Y. Gillet · ContreRésultat : rejeté.
Y. Gillet · ContreRésultat : rejeté.
Y. Gillet · ContreRadar calculé sur les mots-clés des titres de scrutins votés. Méthodologie publique sur /methode.
Calculé le 14 mai 2026 · prompt-free · dictionnaire versionné.
Déposée le 3 février 2025. 7 rubriques renseignées, 16 déclarations d'intérêt. Toute donnée affichée provient du dépôt officiel.
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Syndicat mixte SCOT SUD DU GARD
Membre du CA
Syndicat mixte SITOM Sud GArd
Membre du conseil
Comité syndical Pole Equilibre Terrirorial et Rural (PETR) Garrigues et Costières de Nimes
Membre du conseil dyndical
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