Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne

Le texte vise à supprimer la réforme du mode de scrutin appliquée aux communes rurales, en invoquant la volonté de renforcer la participation citoyenne à l’échelle locale. Il s’adresse aux collectivités rurales, à leurs électeurs ainsi qu’aux autorités administratives qui, selon les auteurs, voient la réforme actuelle comme un frein à l’engagement des habitants dans les processus électoraux. L’objectif affiché est de remettre en cause les dispositions qui, d’après le titre, limiteraient la mobilisation des citoyens dans ces territoires.

Pour atteindre cet objectif, la proposition prévoit d’abroger intégralement la réforme du scrutin rural, ce qui implique le retrait des nouvelles règles introduites et le rétablissement du régime électoral antérieur. Le texte laisse entendre que le retour à l’ancien mode de scrutin serait plus propice à la participation, sans préciser les modalités exactes de mise en œuvre. Il pourrait également contenir des dispositions visant à faciliter l’accès au vote ou à encourager la candidature de nouveaux acteurs locaux, bien que ces éléments ne soient pas détaillés dans le titre.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 14 avril 2026 par des députés et sénateurs. Inscrite dans la XVIIᵉ législature, elle suit la procédure législative classique : examen en commission, débats en séance publique à l’Assemblée, puis transmission au Sénat pour une seconde lecture. Si le texte est adopté dans les deux chambres, il sera soumis au Président de la République pour promulgation.

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