La proposition de loi vise à supprimer la réforme du mode de scrutin municipal qui s’applique aux communes de moins de 1 000 habitants. Elle s’adresse aux collectivités locales de petite taille, où le nouveau dispositif a été introduit récemment et, selon ses auteurs, aurait modifié les règles de désignation des conseillers municipaux sans tenir compte des spécificités de ces territoires. Le texte se propose donc de revenir à la situation antérieure afin de rétablir le cadre électoral jugé plus adapté aux réalités de ces communes.
Les mesures principales portent sur l’abrogation intégrale de la réforme en question. Le texte prévoit de retirer les dispositions législatives qui ont instauré le nouveau mode de scrutin, et de rétablir le système antérieur, généralement fondé sur le scrutin majoritaire à un tour. Il inclut également, le cas échéant, des dispositions transitoires destinées à assurer la continuité des mandats en cours et à organiser les prochaines élections municipales selon les règles précédemment en vigueur. La proposition mentionne la nécessité d’ajuster les textes réglementaires et les circulaires administratives qui ont été modifiés pour mettre en œuvre la réforme.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 14 avril 2026 par des députés et sénateurs. Elle entre dans le cadre de la XVIIᵉ législature. Après son dépôt, le texte devra suivre le parcours législatif habituel : examen en commission, débats en séance publique, éventuelle adoption en première lecture, puis transmission au Sénat pour examen et adoption éventuelle. Le texte ne bénéficie d’aucune procédure accélérée et pourra être modifié lors des discussions parlementaires.
Le résumé ci‑dessus repose exclusivement sur le titre de la proposition de loi et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les arguments avancés et les éventuelles dispositions complémentaires restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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