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En navette parlementaire · Proposition de loi ordinaire

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 23 décembre 2025

Métadonnées du dossier

Procédure
Proposition de loi ordinaire
Statut
En navette parlementaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
23 décembre 2025
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N53426
Législature
XVIIᵉ

Résumés ✦ assistés par LLM

Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.

Résumé · L'essentiel · 30 secondes

65 mots

La proposition de loi ordinaire déposée le 23 décembre 2025 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et sénateurs de la XVIIᵉ législature, vise à accélérer la prévention des pathologies cardio‑neuro‑vasculaires et à anticiper leurs conséquences sanitaires et sociales. Elle prévoit le renforcement du dépistage précoce, le développement de programmes de prévention coordonnés et l’amélioration de la prise en charge des populations à risque.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
Résumé · Le cœur du texte · 3 minutes

271 mots

Le texte vise à répondre à la montée des pathologies cardio‑neuro‑vasculaires, qui représentent aujourd’hui un enjeu sanitaire et social majeur en France. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs du système de santé – médecins, établissements de soins, autorités sanitaires – ainsi qu’aux collectivités locales et aux services sociaux, afin de renforcer la prévention de ces affections et d’anticiper leurs conséquences sur la prise en charge et la cohésion sociale.

Pour atteindre cet objectif, la proposition de loi prévoit d’accélérer les actions de prévention primaire et secondaire : mise en place de programmes de dépistage élargi, renforcement de la sensibilisation du public aux facteurs de risque (tabac, alimentation, activité physique), amélioration de la coordination entre les professionnels de santé et les services sociaux, et soutien à la recherche sur les mécanismes cardio‑neuro‑vasculaires. Elle envisage également d’allouer des ressources financières supplémentaires pour les campagnes d’information, les dispositifs de suivi à long terme et le développement d’outils numériques de suivi des patients, ainsi que d’encourager la formation continue des praticiens sur les meilleures pratiques de prévention.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 23 décembre 2025 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. En tant que texte de la XVIIᵉ législature, il doit d’abord être examiné en commission puis débattu en séance publique à l’Assemblée. S’il est adopté, il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture, avant d’être soumis au vote final du Parlement.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies ; le contenu détaillé des articles et les dispositions précises restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    23 décembre 2025
  2. Sénat
    Dépôt au Sénat
    9 avril 2026
  3. Assemblée nationale
    1ʳᵉ lecture à l'Assemblée
    8 avril 2026