Le texte vise à répondre aux enjeux posés par le recul du trait de côte, phénomène accentué par l’érosion, la montée du niveau de la mer et les aléas climatiques, qui menace les territoires littoraux, en particulier les zones insulaires. Il s’adresse aux collectivités locales, aux autorités portuaires et aux habitants des zones concernées, en cherchant à anticiper les impacts environnementaux, économiques et sociaux de la perte de terrain et à garantir la continuité des activités humaines sur ces espaces fragiles.
Le projet de loi propose un ensemble de mesures d’adaptation : mise en place de plans de prévention et de gestion du risque côtière, renforcement ou relocalisation des infrastructures essentielles (routes, réseaux d’eau, énergie), soutien financier aux collectivités pour la réalisation de travaux d’ingénierie douce (reconstitution de dunes, restauration de mangroves) et aux habitants affectés par les déplacements. Il prévoit également la création d’un fonds dédié à la recherche et à l’innovation technologique pour surveiller l’évolution du trait de côte, ainsi que la coordination entre les services de l’État, les collectivités territoriales et les acteurs privés afin d’harmoniser les réponses locales et nationales.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 28 avril 2026 par des députés et sénateurs, dans le cadre de la XVIIᵉ législature. Après son dépôt, le texte devra être examiné en première lecture par la commission compétente, puis soumis aux débats en séance publique avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture et un éventuel vote définitif.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies ; le contenu détaillé des dispositions, leur portée juridique et les éventuelles annexes restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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