Le texte vise à adapter le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle aux réalités des départements et régions d’outre‑mer (DROM) ainsi qu’aux collectivités d’outre‑mer (COM). Il part du constat que les règles actuelles, conçues pour la métropole, ne tiennent pas toujours compte des spécificités géographiques, économiques et sociales de ces territoires, ce qui crée des disparités d’accès aux droits pour les artistes et techniciens du spectacle qui y exercent.
Parmi les mesures proposées, le projet prévoit notamment : la révision des seuils de cotisation et de revenu minimum requis pour bénéficier du statut d’intermittent, afin de les harmoniser avec les niveaux de vie locaux ; l’extension de la durée de prise en charge des périodes d’inactivité, adaptée aux contraintes de programmation et de déplacement propres aux zones ultramarines ; la simplification des démarches administratives, avec la mise en place d’un guichet unique numérique dédié aux DROM‑COM ; et la prise en compte de certaines formes d’emploi atypiques (spectacles itinérants, festivals régionaux) dans le calcul des droits. Le texte évoque également la possibilité d’un accompagnement renforcé des structures locales (salles, festivals, associations) pour faciliter la déclaration des heures travaillées.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 28 avril 2026 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. En tant que texte de la XVIIᵉ législature, il doit encore être examiné en commission, puis débattu en séance publique avant d’être soumis au vote de l’autre chambre. Aucun amendement ni avis du Conseil d’État n’est encore connu, et le texte n’a pas encore été transmis au Sénat.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du projet. Le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles annexes restent à consulter sur Légifrance pour vérifier l’étendue précise des dispositions proposées.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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