Le texte vise à préparer la France à ce que ses auteurs qualifient de « nouvel ordre monétaire », en intégrant le bitcoin et les autres cryptomonnaies dans le système économique national. Il s’adresse aux pouvoirs publics, aux acteurs du secteur financier et aux usagers, avec l’ambition de répondre aux mutations technologiques et aux attentes d’une partie de la population qui souhaite disposer d’alternatives aux monnaies traditionnelles.
Parmi les mesures les plus visibles, le projet propose d’instaurer un cadre juridique dédié aux actifs numériques, de reconnaître le bitcoin comme moyen de paiement légal et d’encourager son usage dans les transactions courantes. Il prévoit également la création d’une autorité de régulation spécifique chargée de superviser les plateformes d’échange, d’assurer la protection des consommateurs et de lutter contre le blanchiment d’argent. Le texte évoque enfin la mise en place d’un régime fiscal adapté, ainsi que des incitations à l’innovation pour les entreprises développant des solutions basées sur la blockchain.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 28 octobre 2025, au cours de la XVIIᵉ législature. Le texte a été présenté conjointement par des députés et des sénateurs, ce qui implique qu’il pourra être examiné en commission puis soumis à l’ensemble des députés avant d’être transmis au Sénat pour une éventuelle seconde lecture.
Le résumé ci‑dessus repose exclusivement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles réserves restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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