Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée

La proposition de loi intitulée « Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée » vise à répondre à une situation familiale de plus en plus répandue : la garde partagée ou la résidence alternée, où l’enfant passe une partie de son temps chez chaque parent. Le texte s’adresse aux familles concernées, aux organismes de la protection sociale et aux services de l’État chargés de la gestion des allocations familiales. Il met en avant le besoin d’ajuster le cadre législatif afin que les prestations sociales tiennent compte de la réalité de la cohabitation alternée, afin d’éviter les disparités de prise en charge entre les deux foyers et de garantir une équité de traitement pour les enfants concernés.

Parmi les mesures principales que l’on peut anticiper, la proposition prévoit probablement une révision des critères d’éligibilité et des modalités de calcul des prestations familiales (allocation de soutien familial, allocation de rentrée scolaire, etc.) lorsqu’un enfant vit en résidence alternée. Elle pourrait également introduire des dispositions pour la coordination entre les deux foyers, comme la prise en compte des revenus combinés des deux parents ou la mise en place d’un dispositif de partage des droits à la prestation. Enfin, le texte pourrait prévoir des mécanismes de suivi et d’ajustement afin de garantir que les montants versés reflètent effectivement la répartition du temps de vie de l’enfant entre les deux ménages.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 2 décembre 2025 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. En tant que texte de la XVIIᵉ législature, il doit encore être examiné en commission, débattu en séance publique et éventuellement soumis à l’autre chambre pour adoption. Son statut actuel est « déposé », sans indication de progression au-delà de la première lecture.

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