Le texte vise à répondre aux enjeux liés aux épisodes de fortes précipitations et aux risques d’inondation qui s’intensifient avec le réchauffement climatique. Il s’adresse aux collectivités territoriales, aux services de l’État en charge de l’aménagement du territoire et aux acteurs du secteur de l’eau, afin de renforcer la capacité du pays à gérer les eaux pluviales de façon durable et résiliente.
Le projet de loi propose d’instaurer un cadre juridique et financier pour améliorer la gestion des eaux pluviales. Parmi les mesures attendues, on trouve la mise en place d’obligations de planification et de dimensionnement des réseaux d’évacuation dans les nouvelles constructions, le développement d’infrastructures de rétention et de ralentissement (bassins, zones d’infiltration, toitures végétalisées), ainsi que le soutien à la rénovation des systèmes existants. Le texte prévoit également des incitations fiscales et des subventions destinées aux collectivités et aux opérateurs privés qui adoptent des solutions basées sur la nature, comme les espaces verts urbains ou les zones humides artificielles, afin de favoriser la capacité d’absorption des eaux de pluie. Enfin, il envisage la création d’un observatoire national des eaux pluviales pour suivre les performances des dispositifs et adapter les politiques en fonction des données climatiques.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 16 septembre 2025, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc en cours d’examen au sein de la XVIIᵉ législature. Après son dépôt, il devra être examiné en première lecture, puis éventuellement transmis au Sénat pour une seconde lecture avant d’être soumis au vote final.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
