Le texte vise à répondre à la vulnérabilité des personnes qui se retrouvent la cible de réseaux de criminalité organisée, qu’il s’agisse de victimes directes, de témoins ou de proches. Il s’adresse aux autorités publiques chargées de la sécurité, de la justice et de l’action sociale, ainsi qu’aux services de protection et d’accompagnement, afin de combler les lacunes perçues dans la prise en charge de ces publics exposés à des menaces graves et récurrentes.
Parmi les mesures envisagées, le projet propose de renforcer les dispositifs de protection déjà existants, notamment en élargissant les critères d’éligibilité aux programmes de protection des témoins et en améliorant la confidentialité des procédures. Il prévoit également la mise en place d’un accompagnement spécialisé, incluant un soutien psychologique, juridique et matériel, ainsi que la création de cellules de coordination inter‑services pour assurer une réponse rapide et cohérente. Le texte suggère enfin d’accroître les moyens alloués aux autorités locales et aux forces de l’ordre afin de mieux détecter, prévenir et intervenir face aux réseaux criminels qui ciblent des individus.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 23 décembre 2025, sous l’égide des députés et sénateurs qui en sont les initiateurs. La proposition entre ainsi dans le cycle législatif de la XVIIᵉ législature, devant être examinée en première lecture, puis éventuellement transmise au Sénat pour une seconde lecture et un éventuel vote. À ce jour, le texte n’a pas encore été adopté et son avancement reste à suivre.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies ; le contenu détaillé, les articles précis et les éventuelles annexes doivent être consultés sur Légifrance pour une compréhension complète.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
DemoTracker