Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles

Le texte vise à répondre aux lacunes constatées dans l’accompagnement et la prise en charge médicale, psychologique et juridique des personnes victimes de violences sexistes et sexuelles. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs du système de santé, de la justice et du secteur social, ainsi qu’aux victimes elles‑mêmes, en cherchant à améliorer l’accès à des soins adaptés et à un suivi global tout au long du parcours de prise en charge.

Parmi les mesures principales annoncées, le projet prévoit le renforcement des dispositifs d’accompagnement, notamment par la création de parcours de soins coordonnés entre les hôpitaux, les centres d’accueil et les services de protection juridique. Il propose d’accroître les moyens financiers alloués aux structures d’accueil d’urgence, de développer des équipes spécialisées (médecins, psychologues, travailleurs sociaux) formées aux spécificités des violences sexistes et sexuelles, et d’instaurer des protocoles standardisés pour le dépistage, la prise en charge médicale et le suivi post‑traumatique. Le texte évoque également la mise en place d’un dispositif d’information et d’orientation pour les victimes, ainsi que le renforcement de la formation du personnel de santé et de justice afin d’assurer une prise en charge sensible et respectueuse.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 28 octobre 2025 par des députés et sénateurs. Inscrite dans la XVIIᵉ législature, elle suivra le parcours législatif habituel : examen en commission, débats en séance publique, puis vote en première lecture à l’Assemblée avant d’être transmise au Sénat pour une seconde lecture. Le texte pourra être amendé à chaque étape et, s’il est adopté en termes définitifs, sera promulgué par le Président de la République.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles annexes restent à consulter sur Légifrance pour vérifier la portée précise des dispositions proposées.